1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, abrégées sous l’acronyme « CGV », établissent les dispositions et les termes régissant les transactions commerciales entre l’entreprise JIMMY RAJAONARIVO RATSIMANDRESY, exerçant sous la dénomination KALO et inscrite sous le numéro SIRET 903 406 593 00017, désigné ci-après comme «Le Vendeur », et toute personne physique qui procède à l’achat d’un produit via le site internet https://e-vetso.com/, dorénavant nommée « Le Client ».
Informations sur le Vendeur :
Dénomination sociale :
Noms, Prénom: RAJAONARIVO RATSIMANDRESY JIMMY, KALO
SIRET: 903 406 593 00017
Adresse du siège: 601 boulevard de Cabry 83140 Six-Fours-les-Plages FRANCE
Complément d’adresse: La Prairie A3
E-mail: kalo.comptines@gmail.com / contact@e-vetso.com
2– Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le site internet de l’entreprise, sous réserve de leur disponibilité en stock. Les images des produits ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
3- Passation des Commandes
Les commandes sont réalisées sur le site internet de l’entreprise et sont confirmées après le règlement du montant total. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un Client en litige. La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4- Prix
Les prix des articles sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, article 293B du code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs des produits et sont ajoutés lors de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5– Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé ou par tout autre mode de paiement proposé sur le site internet.
6– Expédition et Livraison
La préparation d’une commande nécessite un délai de 72 heures à partir de sa réception, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination de livraison ainsi que du choix du mode de livraison :
- En France métropolitaine : la livraison généralement s’effectue en 3 à 5 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi.
- Pour les pays de l’Union Européenne (UE) et la Suisse : les délais varient de 7 à 12 jours ouvrés, selon la destination et le mode de livraison sélectionné.
- Pour les livraisons à l’Outre-Mer et à l’international : le délai estimé est de 11 à 31 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes), en fonction de l’offre choisie.
Il est important de noter que ces délais sont indicatifs et non garantis. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, tous les droits de douane et taxes locales éventuelles sont exclusivement à la charge du Client.
La livraison des produits se fait à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’adresse incorrecte ou si la commande n’est pas retirée dans les délais impartis en point relais, les frais de réexpédition du colis seront facturés au Client.
7- Réclamations
À réception de la commande, il est de la responsabilité du Client de procéder à une vérification immédiate du contenu. Tout défaut ou anomalie devra être notifié par écrit dans un délai de 48 heures.
8- Garantie
Les produits proposés à la vente sont assurés de correspondre à la description fournie sur le site internet de l’entreprise.
9- Retour et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et des articles suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaire pour les produits achetés sur le site de l’entreprise. Le délai de rétractation commence à courir à partir de la date de réception du produit. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par voie électronique à l’adresse e-mail: kalo.comptines@gmail.com ou par courrier à l’adresse: KALO, La Prairie A3, 601 Boulevard de Cabry 83140 Six-Fours-Les-Plages FRANCE, avant l’expiration de ce délai de 14 jours. Le Vendeur enverra un accusé de réception de la rétractation au Client par voie électronique.
Le produit doit être renvoyé au Vendeur dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans son état d’origine et accompagné de la facture, à l’adresse de l’entreprise. Tous les frais associés au retour sont à la charge exclusive du Client. Aucun article ne peut être retourné s’il a été utilisé, même partiellement, s’il manque des éléments, s’il est endommagé, taché ou souillé par le Client. Le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Cependant, les frais de livraison de la commande initiale ne seront pas remboursés.
Il est crucial de noter que le simple renvoi du produit sans notification de rétractation, ou le refus de la livraison, ne constitue pas une expression suffisante de la volonté du Client de se rétracter.
10- Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images, logos, textes, vidéos et éléments présents sur le site internet https://e-vetso.com/ sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle français. Ils demeurent la propriété exclusive de l’entreprise JIMMY RAJAONARIVO RATSIMANDRESY, opérant sous le nom KALO. Aucune reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments n’est permise sans le consentement écrit préalable de l’entreprise.
Les marques commerciales, logos et noms de produits utilisés sur le site sont également protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, y compris l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle français, et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse du propriétaire légal.
Tout acte de violation de ces droits de propriété intellectuelle pourrait entraîner des actions légales et des réclamations en justice conformément à la loi française sur la propriété intellectuelle. L’accès au site ne confère aucun droit sur les éléments de propriété intellectuelle de l’entreprise KALO ou de tiers.
Les Clients sont autorisés à utiliser le site dans le cadre de l’utilisation normale prévue, mais toute autre utilisation, reproduction ou distribution est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, en conformité avec la loi française sur la propriété intellectuelle.
11- Règlement de Litiges, Droit Applicable et Juridiction Compétente
Règlement de Litiges : En cas de litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera résolu conformément aux dispositions légales en vigueur.
Droit Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français, en accord avec l’article 3 du Code Civil français.
Juridiction Compétente : Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément à l’article 42 du Code de Procédure Civile français.
12- Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur, jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété prévue par l’article 2367 du Code Civil français. En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur peut exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais et aux risques du Client.
13- Force Majeure
En cas de survenance d’événements de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code Civil français, le Vendeur ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations contractuelles.
14- Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur, s’engage à fournir ses produits et services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes et aux spécifications convenues.
Cependant, le Vendeur ne peut garantir que le site internet https://e-vetso.com/ sera exempt de défauts ou d’erreurs. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, perturbation de l’activité, perte de données, ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation du site ou de l’incapacité à l’utiliser.
En ce qui concerne les produits vendus, le Vendeur garantit leur conformité à la description fournie sur le site internet, conformément à la loi en vigueur. Toute réclamation concernant la non-conformité d’un produit doit être formulée conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour les produits ou services en question, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de suspendre son site internet, ses produits et services à tout moment, sans préavis, et ne peut être tenu responsable des conséquences de ces modifications.
Enfin, le Vendeur se conforme aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, comme
précisé ici La politique de confidentialité
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 15 Aout 2023.